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Bienvenue sur le Blog de Force Ouvrière Pôle Emploi des Pays de la Loire. Date de dernière mise à jour : 8 Septembre 2017.

mercredi 29 août 2012

Réduction horaires "maternité"











Cette disposition permet aux femmes enceintes une « réduction d’une heure de travail par jour sans réduction de salaire pendant la durée de l’état de grossesse ».
La Cgt-Force Ouvrière a saisi la commission d’interprétation « Commission Paritaire Nationale 51 » sur l’application de la Direction Régionale pour le moins…originale de cet article, à savoir que les bénéficiaires ne doivent pas dépasser 6h30 quotidiennes sous peine de voir le temps de travail effectué au-delà ne pas être comptabilisé.
Ce qui revient à contraindre l’agent à laisser son travail en place ou bien à effectuer du travail sans rémunération, ce qui est légalement…interdit.
La commission d’interprétation a tranché : « les femmes enceintes doivent réaliser 32h30 dans la semaine et peuvent bénéficier sans restriction de l’accord OATT ».
Malgré cette réponse pourtant explicite, la Direction Régionale laisse planer toujours un doute et se rapprochera de la Direction Générale pour établir sa confirmation écrite.
A la Cgt-Force Ouvrière, nous maintenons que les accords sont applicables à tous sans restriction et nous ne saurions recevoir une réponse négative…sans réagir !!!

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