OARTT

**OATT : l’1h15**

Une fois encore et pour répondre aux demandes de nombreux collègues, la délégation Cgt-Force Ouvrière a repointé du doigt les dérives constatées dans l’application de l’accord local du 17 janvier 2011, et notamment au sujet de la prise de l’1h15 pour déjeuner à l’initiative de l’agent.

La Cgt-Force Ouvrière exige donc de la Direction la prise de dispositions nécessaires pour permettre le respect de l’accord et de sa propre signature !

**EN APPARTE**

v     Remboursement cotisations assurance chômage (période du 19/12/08 au 31/12/09).

Conformément au courrier transmis par la Direction Générale à tous les agents issus du RAC relatif au sujet,                    la Cgt-Force Ouvrière a réclamé que tous les EX-agents de notre institution concernés, cdd ou cdi, soient également remboursés, considérant que la Direction Générale doit assumer la totalité des conséquences de sa décision unilatérale de pratiquer l’auto assurance en matière de chômage !

v     Temps partiel et jours pont.  FO obtient satisfaction sur sa revendication !

Suite à un message de la DGRH diffusé le 7 mars, les jours de repos supplémentaires prélevés pour octroyer des jours de pont (article 3 §5 de l’accord national OATT) peuvent être récupérés par l’agent qui ne travaille pas ce jour de pont en raison de l’organisation de son temps partiel. Ils viennent donc s’ajouter aux jours mobiles pouvant être pris à l’initiative de l’agent.

v     Rachat de la journée continue en Pays de la Loire.

Lors du CE du 14 janvier 2011, la Direction a confirmé aux organisations syndicales que les 4 ou 8 points seront bien pérennes (un courrier doit être adressé aux agents concernés) !

Remarque polémique (on en convient !): la CGT a refusé de signer l'accord OATT sur la base de ces 2 arguments. L'acharnement de FO confirme les réponses positives sur ces 2 points, la CGT se ralliera-t-elle à l'accord ? Ou trouvera-t-elle un nouvel argument pour justifier sa non signature comme en son temps, de l'accord sur le déroulement de carrière ?...

Pourvoi des postes par la BDE

**POURVOI DES POSTES PAR LA BDE**

Notre question portait sur les candidatures retenues par l'Etablissement sur les postes annoncés en niveau 3 (statut public) ou à partir du coefficient 230 (statut privé) et la mise en place par la Direction d'une « formation avec validation » avec maintien de l'agent au coefficient 210 durant un an !!!...On croit rêver !!!

La Direction estime que cette disposition constitue un élément d’évolution vers un nouveau métier, qu’elle est une

Opportunité pour l’agent repéré comme étant potentiellement en capacité d’exercer les fonctions décrites sur la fiche de poste sous réserve de suivre un parcours qui attestera de ces compétences…

Remarques de la Cgt-Force Ouvrière :

Nouvelle tentative de détournement de l'accord de déroulement de carrière !!!

Que la Direction, ait instauré un dispositif « parcours » assortie d'une lettre de mission de 6 mois  pour les agents ayant un  potentiel de  REPS out REPA, soit…Nous avons même trouvé cela positif, l’évolution du métier et des responsabilités le justifiaient. Mais dans le cas présent, la Direction déploie le dispositif à l'ensemble des salariés, réécrit la classification et réinvente le déroulement de carrière ! Rien que ça !

Quelle surprise pour les agents retenus lors du dernier mouvement (janvier/février 2011) de recevoir un avenant à leur contrat de travail leur précisant : « vous êtes maintenus à titre transitoire dans l'emploi générique technicien hautement qualifié allocataire coefficient 210. La progression de votre nouveau coefficient 230 s'appréciera et sera actée sur une période d'un an à l'issue de la formalisation d'un plan d'action vous concernant qui identifiera étapes et itinéraires de formation à mettre en œuvre et vous permettra d'acquérir l'expertise et les compétences nécessaires à l'exercice de vos nouvelles missions » !!!

Mais quelles nouvelles missions !!??? Quel nouveau poste !!???

En Pays de la Loire, le poste d’agent d’accueil s’exerce de 190 à 280. L’évolution dans le poste et l’acquisition des coefficients successifs se fait au gré du temps et de l’expérience acquise. Elle est automatique jusqu’à l’avant dernier échelon de l’emploi générique « professionnel allocataire ».

DP du 18/03/11 Ai Promo

**AI PROMO**

Comme à chaque réunion des Délégués du Personnel, la Cgt-Force Ouvrière a réaffirmé à la Direction qu'elle entend faire appliquer le déroulement de carrière des agents en Pays de la Loire : l'ordre du jour porte donc, entre autre, sur les AI PROMO, la transmission des rapports 2010 validés par la Direction et la diffusion de la note de cadrage sur le lancement de la campagne AI PROMO pour 2011, déjà demandée le 8 février !

La Direction nous précise que pour elle, la campagne 2010 est close !

Aucune nouvelle demande concernant 2010 ne sera étudiée en séance,

L’Etablissement ne reviendra pas sur les décisions prises !

Remarques de la Cgt-Force Ouvrière : QUEL CULOT !

La Direction a fait traîner délibérément la procédure, nous informant, et encore pas clairement, de ces décisions en la matière seulement en décembre 2010, les réclamations ne pouvant plus de fait être examiner par les DP qu’en 2011…Et elle a aujourd’hui le toupet de nous dire que notre temps est écoulé !!??? Nous ne l’acceptons pas !  De plus, nous avons revendiqué avec acharnement l'application du déroulement de carrière comme à chaque séance, et malgré tout, la Direction tente de trouver des échappatoires prétextant ici et là la non production de rapports, l'absence « d'automaticité écrite dans l'accord » (??)…

Et bizarrement, quand nous brandissons les rapports que les agents « chanceux » ont pu obtenir et nous transmettre (élogieux quant à la qualité de travail de l'agent !), la Direction, prise en défaut, s'obstine à nous faire une interprétation des textes faute d'avoir de réels arguments ! De qui se moque-t-on !!???

OUI, il y a automaticité dans nos accords, NON, il n'est pas écrit dans nos accords qu'un rapport doit être rédigé pour l'octroi d'une AI PROMO,

OUI, nous défendrons nos accords et les agents

contre cette politique de « rigueur » !

CHSCT du 17/03/11

Comité Hygiène et Sécurité ordinaire du 17 mars 2011 :

EN PERTE DE « REPERE »,

 LA DIRECTION S’ENTETE… PUIS RECULE !

Après nous avoir présenté en février un référentiel immobilier national qui ne laisse guère de marge de manœuvre aux directions régionales, voici ce que l’on peut quand même en retenir :

v      Les bureaux ou « espaces de travail » seront dédiés aux activités et pas aux agents.

v      Il y aura 3 zones dans les agences de proximité :

o        Espace d’accueil, accessible librement par « les clients ». Dans l’espace accueil, il n’y aura qu’un pupitre d’accueil et un ou deux bureaux ARC selon la taille de l’agence. A noter qu’un bureau d’encadrement est placé dans la zone d’accueil.

o        Espace de réception, accessible par « les clients » accompagnés d’un agent.

o        Espace réservé aux agents (cafétéria,…)

v      Les agences de proximité auront un effectif compris entre 15 et 50 agents en Pays de la Loire (au national, il est possible d’aller jusqu’à 70 agents).

v      L’objectif de la Direction Régionale est d’atteindre 80% de relogements en location uniquement.

v      Tous les sites en double implantation seront relogés dans un délai de 18 mois !

Jeudi dernier, considérant avoir rempli lors des précédentes plénières du comité la phase d’information sur les projets de sites de Mayenne et Château Gonthier,  la Direction porte ces dossiers à consultation ! Enfin tente de…

Les élu(e)s Cgt-Force Ouvrière ne sont pas dupes : nous n’avons pas été destinataires des plans modifiés suites à nos examens des dossiers préliminaires et nous n’avons pas non plus les réponses de la Direction à nos interrogations, réponses reprises certes dans le procès-verbal de la séance du 10 février, mais procès verbal non encore approuvé.

Bref, tout cela a un air de « déjà vu » et nous rappelle fortement la méthode de mise en œuvre du 1^er palier des sites mixtes : précipitation et approximation, dont certaines agences paient encore les pots cassés aujourd’hui !

Les élu(e)s Cgt-Force Ouvrière ont donc profité de cette confusion pour réitérer deux de leurs revendications majeures en la matière :

Ø   Un bureau dédié par agent, et pas par activité, engagement de la Direction de mars 2009 !

Ø   Le maintien du double accueil et la sécurisation du poste d’accueil !

La Direction s’entête à vouloir appliquer le référentiel national alors qu’il présente déjà des failles notamment sur le premier dossier présenté (Château Gonthier) !

Devant l’intransigeance de la Cgt-Force Ouvrière,

la Direction a reporté ces consultations !

Les discussions restent ouvertes…

EID

Aux débuts de la fusion, l’affaire était entendue : chacun des conseillers du nouveau Pôle-Emploi devait être polyvalent, et assumer l’ensemble des tâches liées à l’indemnisation comme au placement des demandeurs d’emploi.

Une "belle" idée du Président de la République (pour être juste, les 2 derniers candidats en lice en 2007 étaient pour la fusion) vite remise en cause par la force de la réalité ! L’E.I.D. est alors apparu, version « allégée » (mais si peu !), de l’idée d’origine, dont l’objectif est de matérialiser la fusion aux yeux de l’opinion publique et des demandeurs d’emploi, lors du passage obligé qu’est leur inscription. A l’approche de l’échéance électorale de 2012, l’affaire est urgente et la Direction pressée par la puissance publique ne peut qu’adopter la stratégie du rouleau compresseur, qui n’est pas sans inconvénients pour elle, comme l’a récemment montré la condamnation de la Direction de Pôle-Emploi Aquitaine !

Ce 24 février, l’ensemble des organisations syndicales a exigé le report de la consultation prévue à l’ordre du jour, comme lors du CHSCT exceptionnel de la veille. L’insuffisance, l’imprécision, voire la carence des réponses apportées aux questions des élus du personnel n’est pour nous pas plus acceptable en région qu’elle ne l’était au CCE…

Le report a été concédé par une Direction déstabilisée par l’unanimité des syndicats.

Mais la mise en place de l’E.I.D. est politiquement prioritaire, et la Direction a donc indiqué que sa mise en œuvre ne serait pas reportée pour autant. La Mayenne et la Vendée Atlantique et Sud, débuteront donc les formations programmées mi-mars, pour démarrer les E.I.D. dès le 12 avril !

Si la Cgt-Force Ouvrière a d’abord fermement rappelé son opposition à la fusion et à « l’interlocuteur unique », nous avons ensuite tout aussi fermement souligné que déployer l’EID, dans la situation tendue que nous connaissons tous, c’est faire prendre un vrai risque aux agents et cadres de notre institution !

Les moyens ne sont pas au rendez-vous !

La Cgt-Force Ouvrière renouvelle avec force son exigence de voir baisser la charge, soit à partir d’un ajustement des objectifs des agences, soit par le recrutement, pour compenser la charge que représente le déploiement de ce projet, que nous estimons au minimum à l’équivalent de 500 « mois/homme » (formation, tutorat, référents…).

Nous contestons par ailleurs la réduction de 10 minutes de la durée d’entretien de l’E.I.D. (de 1 heure : IDE + PPAE, à 50 mn : EID). Exiger des gains de productivité dans les circonstances actuelles, c’est faire prendre des risques supplémentaires aux salariés. Pour la Cgt-Force Ouvrière : c’est NON !

Nous exigeons aussi que les référents E.I.D. soient effectivement disponibles à tout moment pour les collègues en charge de la réalisation de ces entretiens. La formation prévue pour ces derniers étant insuffisante, le recours au référent sera nécessairement fréquent et indispensable. Et il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre au regard et du contenu, et de la durée des formations    (4 à 6 jours) que l’essentiel de la transmission des connaissances nécessaires à l’exercice de l’E.I.D. se fera bien davantage par les tuteurs et les référents ! Ce qui là non plus n’est pas acceptable.

Nous revendiquons enfin, pour tous les collègues réalisant les E.I.D., une reconnaissance salariale des compétences supplémentaires exercées. Le projet de classification prévoirait pour eux l’intitulé « chargé(e) de relation clientèle »…

Pour FO, cette étonnante dénomination, originaire du secteur bancaire, doit se concrétiser sur le compte en banque des salariés concernés !

OARTT

La note « Eléments de cadrage régionaux relatifs à l’organisation des activités au sein des agences » présentée à ce CEt va compléter l’accord national et l’accord régional OATT.

La Cgt-Force Ouvrière a souligné les difficultés liées à la mise en œuvre effective des possibilités octroyées aux salariés lors de la pause méridienne : nous avons arraché la garantie d’une durée d’1H15 de pause méridienne dans l’accord régional à ceux qui sont affectés sur une activité d’accueil. Mais nous n’avons pas la même définition du terme "accueil" que la Direction : étonnant, non ? Pour la Cgt-Force Ouvrière, la notion d’accueil comprend toutes les activités de réception physique et/ou téléphonique, alors que la Direction n’y voit que l’accueil de premier niveau et le SARC.

De plus, l’amplitude de seulement 2 heures de plage variable le midi ne permet pas à l’encadrement de positionner clairement 2 équipes avec chacune 1h15 de pause potentielle. Nous avions bien noté la difficulté lors des négociation de l’accord OATT, mais l’échéance du 1.2.2011 et l’épée de Damoclès (décrétée par les signataires de l’accord national) qui pesait sur la tête des négociations ne nous a pas permis de "ficeler" les choses, nous nous sommes d’abord attachés autant que faire ce peut à sauvegarder le « meilleur des 2 ». Du coup, la Cgt-Force Ouvrière a proposé de négocier un avenant à l’accord OATT pour augmenter la plage variable qui pour exemple pourrait se terminer à 14H30 au lieu de 13H45.

Par ailleurs, la Cgt-Force Ouvrière s’est "émue" du fait que des rendez-vous SMP ne soient plus à la main des agents et sont programmés sur  des plages variables. Seul, un agent lui-même peut programmer ses rendez-vous sur plages variables et dans la limite des horaires d’ouverture de l’accueil. C’est la position de la Cgt-Force Ouvrière tout comme lorsque la Direction propose dans le cadre de l’E.I.D. que les rendez-vous notamment du vendredi après-midi puissent être programmés à 15H10 alors que l’accueil ferme à 15H30 et que l’entretien dure 50 mn (ce qui est déjà trop court !). Pour la Cgt-Force Ouvrière : c’est NON !

Enfin, autre flou de la note : il n’y a pas d’indication sur l’heure du dernier rendez-vous. La Cgt-Force Ouvrière revendique que celle-ci soit notée de la même manière que l’heure du premier rendez-vous.

La Cgt-Force Ouvrière veillera à ce que chaque salarié de Pôle-Emploi Pays de la Loire puisse réellement bénéficier de tous les aspects de l’accord local qui a été négocié puis signé par notre organisation.

La Direction devra aussi respecter sa propre signature !

Expérimentation « COP » : Conseil en orientation professionnelle

La mise en place de cette nouvelle prestation d’orientation se fait à partir de la mise en œuvre de compétences spécifiques, en matière d’orientation professionnelle et d’animation de groupes. Une fois encore, la délégation Cgt-Force Ouvrière a interrogé la Direction, au sujet de la nécessaire reconnaissance salariale de compétences additionnelles. Mais, comme toujours, si Pôle-Emploi est toujours prêt à demander plus à ses salariés, ce n’est pas pour autant qu’il est prêt à leur octroyer le salaire correspondant…

La Cgt-Force Ouvrière ne manquera pas de revenir sur cet aspect des choses, si cette expérimentation qui va être étendue à la Loire Atlantique, devait déboucher sur une pérennisation.

Toutefois, il nous faudra également exercer notre vigilance sur les effets potentiellement pervers du dispositif. En effet, la Direction laisse entendre qu’il ne s’agit que d’une « coopération » entre les psychologues et les conseillers afin, pour faire court, de « mettre de l’huile dans les rouages de l’orientation » : louable. Mais est-ce si paranoïaque de penser qu’au contraire il pourrait bien plutôt s’agir de permettre aux conseillers d’acquérir par ce travail en binôme, donc d’apprendre, et ensuite de mettre en œuvre, donc à moindre coût, le boulot qu’est celui des psychos aujourd’hui ?…

CE 21 & 24/02/11 Evasion vacances

Evasion vacances 2011

Vous trouverez sur le fichier joint à l’envoi le détail de cette prestation.

Pour la Cgt-Force Ouvrière, il était essentiel pour les collègues que cette prestation soit accessible rapidement ! Nous avons donc revu nos critères en faisant une proposition susceptible de convenir à une majorité des élu(e)s (nous reviendrons dans une prochaine publication sur le fond de l’affaire). Cette proposition, à partir de deux paliers de revenus, permet le recours aux chèques vacances.

Après discussions, la proposition amendée a recueilli une majorité de voix :

11 voix Pour (6 CGT-FO, 1 CGT, 1 SNAP, 1 CFDT, 2 SNU).

1 Abstention (SNU !) *

2 voix Contre (SNU !)*

* Mais si, mais si, vous avez bien lu…