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Bienvenue sur le Blog de Force Ouvrière Pôle Emploi des Pays de la Loire. Date de dernière mise à jour : 8 Septembre 2017.

samedi 16 avril 2011

Jour d'ancienneté et de fractionnement pour les optants

La Direction nous indique avoir régularisé près de 500 compteurs sur environ 1200 ! La prise de ces jours fractionnement et ancienneté ne seront pas contraints au délai du 31 mai ! Toutefois, ils devront être posés conformément à la CCN (ancienneté en dehors de la période normale).
Nous invitons les agents à consulter leur compteur et à se rapprocher des élu(e)s Cgt-Force Ouvrière en cas de contestation pour réclamation.

Visite Médicale

La Direction, dans sa réponse à notre question du 18 mars, nous informait qu'elle organisait les visites médicales de reprise conformément aux dispositions légales et au calendrier de la médecine du travail.
Après vérification, nous constatons que bon nombre d'agents n’ont nullement bénéficié
de ces visites pourtant obligatoires !!!

Que nous dit le Code du Travail ?

« Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ; 4° Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ; 5° En cas d'absences répétées pour raisons de santé. »

Par ailleurs, la Cgt-Force Ouvrière entend là aussi, que sa signature de la CCN et notamment de son article 46 alinéa 1 soit également respectée :
« Article 46 - Médecine du travail et sécurité
§1 La médecine du travail a pour objectif la prévention des risques d’altération de la santé des agents du fait de leur travail, par la surveillance médicale des intéressés et des conditions d’hygiène au travail. Dans ce but, un examen médical annuel est obligatoirement proposé à chacun des agents de Pôle emploi. Les établissements recherchent les moyens les plus appropriés pour assurer leurs obligations en la matière. »

Forts de ces éléments, la Cgt-Force Ouvrière encourage
chaque collègue n’en ayant pas encore bénéficié
à exiger cette visite médicale auprès de sa hiérarchie !!!

Pourvoi des postes par la BDE (suite)

La Cgt-Force Ouvrière, loin de se satisfaire de la réponse formulée par la Direction dans son envoi du 25 mars (« La Direction applique les accords ! »…Quel accord ?...), porte une nouvelle fois cette question en séance, rejointe par la CGT, le SNAP et le SNU.

Réponse : la Direction attribuera le coefficient 230 aux agents concernés à compter de la date de leur prise de poste, en maintenant toutefois le plan de formation mis en œuvre sur la période définie, soit un an.

Remarques de la Cgt-Force Ouvrière :
Recul de la Direction, victoire de la Cgt-Force Ouvrière,
la Direction se retrouve contrainte
d'appliquer le déroulement de carrière pour ces agents !
(Comme quoi quand elle veut…)
Toutefois, la Direction maintient un plan d'action d'un an visant à « former » sur leur nouvelle fonction les agents.
Quand on connait la durée de formation d'un nouveau recruté (cdd ou cdi) on ne peut qu'être perplexe et interrogatif…
Mais au fait…quelles nouvelles fonctions !!!???...

AI Promo

Nouvelle relance de la délégation Cgt-Force Ouvrière sur la sortie de la note de cadrage sur la politique salariale 2011 annoncée depuis février 2011 !

La Direction nous informe que la note de cadrage régionale sur la politique salariale 2011 sera accessible sur l'intranet à compter du 12 avril 2011. L'enveloppe budgétaire pour les AI et PROMO est fixée à 1 % de la masse salariale (décision de la Direction Générale), la Direction Régionale entend appliquer les accords « déroulement de carrière » néanmoins le budget ne permettra pas de satisfaire l'ensemble des agents !... Ben voyons !
A noter que la campagne se déroulera en une seule vague.

Remarques de la Cgt-Force Ouvrière :
A l'heure où ce compte-rendu des DP est rédigé, la note de cadrage AI PROMO n'est curieusement… toujours pas « intranisée »!
On ne peut s'empêcher de penser qu'une fois de plus, la Direction nous ballade et qu'elle cherche de nouveau à gagner du temps. Nous ne sommes pas dupes ! Nous ne laisserons pas les scénarii 2009 et 2010 se répéter en 2011, nous porterons et reporterons les réclamations des agents « oubliés » de 2010, des agents éligibles sur 2011 lors de la prochaine réunion des Délégués du Personnel ! Et faute de réponse, nous saisirons sans délai les tribunaux ! (Fiche de réclamation en pièce jointe à retourner à cgt-fo.p-loire@pole-emploi.fr).

De plus, notre accord de déroulement de carrière ne fait référence à aucun budget, sauf pour « l’avenant 8 ».
La Direction Générale cantonne à 1% le budget alloué à la Région. Or si la Direction Régionale est l’héritière de notre accord, la Direction Générale, dans le préambule de la CCN, a elle-même signé des dispositions confirmant que les accords locaux perdurent.

La Cgt-Force Ouvrière entend non seulement que sa signature soit respectée mais elle entend aussi et surtout que LES Directions respectent la leur !

L'accord de déroulement de carrière en Pays de la Loire est applicable sans restriction !!!

CHSCT du 7 avril

FAUTE DE « REPERE »,
LA DIRECTION ANTICIPE LE DEUXIEME PALIER !

Après avoir revendiqué et arraché lors du Comité d’Etablissement du 31 mars (voir notre compte-rendu), une information-consultation sur la mise en œuvre du SMP géographique, la Direction a tenté lors de la plénière CHSCT de jeudi dernier de justifier à travers ce retour aux sources (SMP géo), la fermeture de l’Agence de Carquefou, en tant qu’agence de plein exercice.
Le principe tel qu’il nous a été décrit consiste en la mise en place d’un système hybride entre un suivi géographique et le maintien d’une expertise sectorielle : le conseiller reçoit des demandeurs rattachés à leur agence de proximité mais il demeure des experts au sein de chacune des équipes.
Mais qui ? Combien ? Pourquoi un tel et pas un autre ? Dans quelles conditions ?...Trop d’éléments restent sans réponses précises et finalisées pour que nous puissions convenir que la phase d’information ait été réalisée !
Selon la Direction, le principe est de rééquilibrer les charges entre les agences, et d’anticiper la future configuration du bassin de Nantes (REPERE) !!!!
ANTICIPER c’est le mot !

A partir du 2 mai, transfert par les Equipes Locales de Direction des nouveaux Demandeurs d’Emploi des agences « expertise » aux agences « géographique ». Une information sera donc progressivement communiquée aux usagers au cours des entretiens SMP courant mai, du changement d’agence ; des entretiens SMP téléphoniques seront réalisés.
Réaffectation informatique des DE les 21/22 mai.

La Direction met en œuvre dans ce cas de figure une diminution de charge très importante de Carquefou…qui n’a plus lieu d’exister !!!

Certes, jeudi dernier la Direction a rencontré les agents du site, tentant de le rassurer. Mais trop de zones d’ombre demeurent sur cette étape pour que la Cgt-Force Ouvrière considère que la Direction ait rempli son devoir d’information du CHSCT.
Les élu(e)s Cgt-Fo ont par ailleurs exigé de la Direction qu’elle renforce sa politique de communication auprès du réseau, le contexte anxiogène au sein de notre institution étant déjà suffisamment tendu compte tenu des multiples projets qu’elle tente d’imposer tel un rouleau compresseur aux ordres de la Direction Générale…A suivre…

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Nous avons d’autre part, lors de cette plénière, abordé un point important : la demande d’une expertise sur le poste de l’accueil.
Pour être clair, une expertise se caractérise par l’intervention d’un consultant extérieur (cabinet spécialisé) qui vient réaliser une enquête-métier à l’intérieur de notre institution, ici en l’occurrence sur les postes d’ACO et de SARC.

La Cgt-Force Ouvrière n’était pas à l’initiative de cette proposition et pour plusieurs raisons :
> d’abord parce que la problématique de l’accueil nous la connaissons : elle relève du maintien de la double compétence et de la sécurisation du poste mais également d’effectifs insuffisants (c’est pour cela que localement on y « colle » des personnels en contrat aidés, agissement contre lequel la Cgt-Force Ouvrière s’est toujours opposé !). Chaque collègue est en mesure de l’appréhender et de faire le diagnostic qu’il convient.
> la désignation de l’expert peut parfaitement être remise en cause par la Direction et donc de fait rendre caduque la production de l’intervenant, qu’il ne pourra d’ailleurs même pas venir soutenir lui même en plénière si la Direction s’y oppose, indépendamment du fait qu’elle ait reconnu sa nomination. Et même s’il arrive jusque là, la Direction peut parfaitement rejeter ces résultats;
> 3ème raison et non des moindres : le coût (c’est la Direction qui paie la facture). Variant d’un cabinet à l’autre, la prestation relative à ce genre de travail peut se chiffrer jusqu’à…50000 euros ! Glourrrrrrrrrrps !

A la Cgt-Force Ouvrière, on préfèrerait voir ce budget consacré à la remise en place des banques d’accueil, par exemple, ou bien à des embauches supplémentaires voire, comme nous sommes taquins,
au respect de l’accord local sur le déroulement de carrière !!!!!!!

Conscient des difficultés liées à ce poste névralgique qu’est l’accueil, mais pour les raisons que nous venons d’évoquer, lors du vote de ce projet nous nous sommes abstenus... A suivre aussi…Prochaine plénière le 21 avril 2011.

SMP géographique sur le bassin de Nantes

Un document relatif à la mise en œuvre du SMP géographique sur le bassin de Nantes a été remis aux élus en séance, et présenté par le DTD.
Nous avons découvert que la portée de cette information ne se limitait pas uniquement au mode de répartition du SMP…
En effet, dans le document remis sur table, il est écrit : « La Direction a souhaité de ce fait anticiper en terme de découpage territorial la configuration 2nd palier du bassin nantais. »
C’est donc l’entame de la mise en place de la restructuration du réseau, et du fameux projet "Repère".
Mais à quel moment les Directions ont-elles consulté les instances représentatives du personnel, au niveau national comme au niveau local ?
Si on ne peut qu’être en accord avec un constat dévoilant les dégâts d’un découpage 1er palier, parsemant ici et là les effectifs "indemnisation" notamment, le Code du Travail impose des règles, et nous exigeons qu’en la matière elles soient respectées !
La Direction a donc annoncé la suppression de Carquefou, en tant qu’agence de plein exercice, et en conséquence, le "dispatching" de 4 de ses agents sur Nantes-Est et 7 sur Nantes Jules Verne (comment ? sur la base de quels critères ? et pourquoi 4 et 7 ?...), où de plus, il n’y a pas de place, où les espaces sont déjà exigus !
La Cgt-Force Ouvrière a immédiatement exigé que soit mise en place une procédure d’information/consultation comme prévu par le Code du Travail.
La Direction, après quelques échanges difficiles, a fini par en accepter le principe, mais tout en maintenant son calendrier « archi-hyper-serré » avec un déploiement prévu le 21 Avril.
Après maintes tergiversations, sous la menace d’une procédure de délit d’entrave que nous avons formulée, la Direction s’est vue contrainte de différer la date de son déploiement. Nous avons gagné un mois de délai: il ne s’agit là que d’une petite victoire, car si l’on se base sur le peu d’éléments qui nous ont été fournis, on ne peut être que très dubitatifs sur ce projet…
Une fois de plus, l’Etablissement tente un passage en force, et la Direction Générale laisse les Directions Régionales assumer un potentiel de délit d’entrave (cela relève du pénal !!)…comment peut-on en arriver à une conduite dite "de projet" aussi rocambolesque ???
La tactique du rouleau compresseur montre pourtant actuellement, en de nombreux points du monde, ses limites. Ecraser les droits des salariés pour appliquer une politique soit disant urgente et qui n’a de cohérence qu’à travers la volonté de piétiner les droits des salariés, cela mène où ?
Nous rappelons à nos Dirigeants que les expressions qu’ils manient si facilement : « dialogue social », « respect des salariés », « qualité de service », ont une signification. Visiblement, nous n’en avons pas les mêmes définitions !

Dans cette affaire, comme dans le cadre du projet « Repère » qui approche, la Cgt-Force Ouvrière s’en tiendra aux engagements que la Direction avait pris en son temps lors du 1er palier.
Nous l’avons déjà affirmé au CHSCT :
* Un bureau dédié à chaque agent
* Le maintien du double accueil et des deux filières
* Une mobilité uniquement sur la base du volontariat

Bilan Neptune

Aujourd’hui, la Direction explique : « tous les agents de Pole-Emploi réalisent leur métier sur un poste de travail commun.
Les incidents résiduels sont pris en charge par la plate-forme « Accueil diagnostic » nationale.
Elle a positionné des Correspondants Locaux Informatiques (CLI) comme interlocuteurs privilégiés au sein des sites pour assurer un support de 1er niveau auprès des agents et relayer les informations qui leur sont communiquées. »
Pour la Cgt-Force Ouvrière, 3 questions méritent des réponses précises de la Direction Régionale :
1 – Les « CLI » doivent obtenir la reconnaissance financière correspondant à leur « positionnement » validé par la Direction Régionale. La Cgt-Force Ouvrière a déjà revendiqué sur ce sujet : « le meilleur des deux », nous n’oublions pas les CLIA de l’ANPE !
2 – Quel est l’objectif poursuivi par la Direction Régionale sur le déploiement des badgeuses « HOROQUARTZ », « e-temptation » pendant cette migration NEPTUNE ? La Direction Régionale nous assure, en séance qu’il n’y a pas de « loup », ces produits « ne parlant pas le même langage informatique » : il s’agit donc d’harmoniser leur codification dans le « tuyau » NEPTUNE.
La Cgt-Force Ouvrière prend acte de la réponse, c’est simplement un point technique (sic)…
3- L’accès aux messageries électroniques hors du lieu de travail et par conséquent hors temps de travail dérègle l’organisation du travail et induit des pratiques non conformes au Code du Travail : c’est l’incitation aux heures écrêtées !

La Cgt-Force Ouvrière revendique clairement que l’accès à la messagerie électronique (et éventuellement aux applicatifs) ne se fasse que sur le temps de travail
donc dans les règles définies dans l’accord OATT !!!

Outil Opéra

La Direction Régionale adapte un outil national lui permettant d’établir les ressources disponibles du réseau au regard de sa mesure de l’activité globale.
Les critères retenus pour déterminer le poids de charge ont été évalués selon des règles de calcul « complexes » nous dit-on, qui assureront une réalité objective des résultats affichés au niveau des sites. (Dixit la Direction…euh…vous êtes sérieux !!???)
Pour la Cgt-Force Ouvrière, il est logique que la Direction Régionale veuille se doter d’un outil d’aide à sa décision.
Elle insiste sur le fait que l’outil OPERA n’est pas fait pour mesurer le travail des agents mais qu’il répartit le poids des activités entre elles sur une base de « 1 ».
4 critères sont ainsi retenus :
* Le PPAE
* BFM (bénéficiaires fin de mois)
* DEFM
* ETABLISSEMENT
N’en doutons pas, la Direction Générale et la Direction Régionale s’arment pour légitimer et justifier la mise en œuvre d’une politique de réduction des effectifs ! D’ores et déjà dans la discussion au Cet est apparu clairement qu’il ne s’agit en fait que de répartir des effectifs existants (voire moins !!!), au mieux des besoins de chacun des sites et services.
Nous avons insisté pour que la Direction n’érige pas l’outil en « dogme ». Elle nous l’a affirmé. Pour autant la peur n’évite pas le danger…

La Cgt-Force Ouvrière apportera ses propres argumentaires chiffrés et réclamera en toute circonstance des effectifs adéquats face à la charge de travail  :
cet outil n’est pas le nôtre !!!

Prestations CE

La Cgt-Force Ouvrière a mis les délibérations qui suivent à l’ordre du jour pour lancer au plus vite les opérations permettant de mettre en œuvre les décisions de la CNGASC (Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles).
1) La prestation concernant les "enfants de moins de 18 ans" a été votée par 11 voix Pour : 6 FO, 2 SNU, 1 CFDT, 1 CGT, 1 SNAP. Contre : 3 SNU.
Prestation par an et par enfant de :
- 310 € pour un revenu annuel égal ou supérieur à 40000 € ;
- 360 € pour un revenu annuel inférieur à 40000 € ;
selon les modalités définies et décidées par la CNGASC.
Le CE versera cette prestation exclusivement par virement bancaire, et uniquement sur facture nominative acquittée.
2) La prestation pour "enfant handicapé" a été votée à l’unanimité.
Prestation par mois et sur 10 mois maximum par an de :
- 148 € par enfant de moins de 20 ans
- 117 € par enfant de 20 à 27 ans.
Bien entendu, ces prestations s’ajoutent à celle déjà décidées en CE pour la région (voir nos précédents comptes rendus).