Reunion DP du 14 Juin 2011

**Transmission des rapports AI-PROMO**

Dans le cadre de la campagne AI-PROMO de 2010 et de l'ouverture de la campagne 2011, nous réitérons notre demande de transmission systématique des rapports validés par la Direction aux agents concernés.

La Direction, dans sa réponse, nous informe que tous les rapports transmis ont été retournés aux Directions Territoriales pour communication aux agents…Et vogue la galère…

Commentaire Cgt-Fo : 

Au cours des différentes réunions DP de 2010, nous nous sommes heurtés à la plus grande opacité dans le cadre de la transmission des rapports. Alors que certains étaient favorables pour une AI-PROMO, la Direction en niait l'existence !

Le salarié doit impérativement recevoir son rapport, qu'il soit favorable ou non à une AI ou une PROMO !!! N’hésitez pas à le réclamer à votre hiérarchie.

**Journée Solidarité 2011**

 

L’accord local OATT du 17 janvier 2011 indique que la Direction Régionale assurera une communication spécifique sur les dispositions de mise en œuvre de la journée de solidarité au 1er trimestre de chaque année...
À la date du 14 juin, pas de note diffusée !

La Direction, en séance, nous indique vouloir assurer rapidement une communication en direction des agents conformément aux dispositions de l'accord national OATT du 30 septembre 2010 et l'accord local OATT du 17 janvier 2011. Toutefois, elle souligne les difficultés d'application du retrait de 7H l'accord national article 3 §4 précisant que ce retrait intervient à compter du 1er novembre de l'année considérée.

Commentaire Cgt-Fo :

Nous vous rappelons les possibilités de gestion de la journée de solidarité :
- retrait d’un jour RTT, auquel cas 30 minutes sont affectées au crédit d’un agent à temps plein, au prorata pour un agent à temps partiel ;
- imputation de 7h pour un agent à temps plein proratisées en cas de travail à temps partiel, sur les crédits/débits d’heures constitués par l’agent.

La Cgt-Force Ouvrière encourage vivement l’ensemble des agents à prendre ses dispositions en ce qui concerne la journée solidarité 2011 « pour ne pas se faire avoir » comme en 2010 !!!

**Accord OATT et pause méridienne **


On ne compte plus nos interventions en réunion des DP sur les manquements de la Direction en matière d'application de l'accord OATT. Une fois de plus le Code du Travail est mis à mal, le droit des agents est purement et simplement bafoué !

La Direction nous répond qu'elle entend faire appliquer l'accord et en reprécisera le contenu à l'ensemble de la hiérarchie…CA aussi, on l’a déjà entendu…

Commentaire Cgt-Fo :

Que la Direction entende faire un rappel à l’encadrement, soit ! C’est un minimum !

Pour autant ce ne sera pas le premier et nous constatons que les dérives continuent ! La mise en œuvre de l'EID conduit les «encadrants» à mettre en œuvre une organisation au plus juste des possibilités dont ils disposent.
Ainsi les agents de certains sites voient leur temps de pause réduit à une quinzaine de minutes seulement !
Est-il bon de rappeler qu'en réunion de CEt, la Cgt-Force Ouvrière affirmait qu'une programmation de cet entretien sur 50 minutes n'était pas tenable faute de réelle formation des agents ! Les ELD elles-mêmes constatent que la durée moyenne aujourd'hui se situe sur une base de 60 à 75 minutes !!

La Cgt-Force Ouvrière a revendiqué en séance :

- une prise en compte rétroactive sur « E-Temptation » du temps de pause réel des agents concernés ;
- l’application immédiate des temps de pause méridienne conformément au Code du Travail et à l’accord OATT du 17 janvier 2011 !!!

Motion sur les retraites complémentaires

Les adhérents CGT-FO de Pôle-Emploi Pays de la Loire réunis en Assemblée générale ce 9 juin 2011 à Nantes exigent le respect des engagements de la puissance publique, de la loi et de la CCN sur le maintien intégral des garanties liées au contrat de travail des personnels transférés du RAC et de l’AFPA en matière de retraite complémentaire.
Ils mandatent les instances de la section fédérale OSDD, de la FEC et de la Confédération pour mettre en œuvre de toute urgence, tous les moyens nécessaires, auprès du ministère, de la Direction générale de Pôle emploi et des trois caisses, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC pour faire respecter et aboutir cette revendication, à commencer par le report immédiat de la date butoir du 30 juin 2011 pour ouvrir enfin de véritable négociations.

AG du 9 juin 2011 : Résolution

L’Assemblée Générale réunie ce jour, jeudi 9 juin 2011, constate et réaffirme que la fusion fut une erreur pour les demandeurs d’emploi et pour l’ensemble des personnels. La mise à mal du service public, comme de la protection sociale collective dans ce processus se confirme. Nos analyses ainsi que celle de notre confédération se vérifient. 
L’Assemblée Générale réaffirme ici, à l’unisson de notre confédération, sa détermination à défendre le service public comme la protection sociale collective. 
Aujourd’hui, par le déploiement de l’EID, la puissance publique et la Direction générale pousse à son terme le mélange « ordonnateur / payeur » remettant en cause l’un des fondements de la démocratie. 
L’Assemblée Générale revendique un moratoire sur cette mise en œuvre.

Cette revendication est d’autant plus justifiée quand en plus, dans la forme, la traduction de cette mise en œuvre pour les personnels est dramatique. Les conditions de mise en place de l’EID, et donc d’apprentissage par les uns du métier des autres et inversement, se fait sans volontariat pour les ex ANPE, et surtout sans réelle formation, et sur le tas.

La CGT-FO milite pour le maintien des 3 filières (placement, indemnisation, orientation).

Par ailleurs, à l’heure où beaucoup ressassent sempiternellement sur les risques psycho-sociaux, dont on peut se demander s’ils ne servent pas d’échappatoire aux Directions, et, parce Force ouvrière est convaincu que le sciemment du rempart contre ces risques, c’est d’abord l’amélioration des conditions de travail des agents et cadres de Pôle Emploi, l’assemblée générale réaffirme sa détermination pour voir aboutir ses revendications.

Ainsi l’Assemblée Générale :

Ø      revendique que chaque agent trouve, ou retrouve au plus tôt un bureau qui lui soit dédié consacrant enfin des conditions de travail sereines et supprimant toute forme de nomadisme dans l’exercice de nos activités, alors que le projet REPERE prévoit l’inverse.

Ø      revendique la titularisation de tous les CDD et la transformation de tous les contrats dit « précaires » en CDI. Reprenant à son compte le mot d’ordre « un vrai travail, un vrai salaire ».

Ø      constate que la mise œuvre d’outils informatiques permettant aux agents d’y accéder y compris de chez eux, aggrave le phénomène des heures écrêtées qui se généralise par l’absence d’outils fiables pour la comptabilisation des temps de travail. Elle invite tous les collègues à faire un comptage précis de leurs heures de travail.

Ø      exige le remplacement des congés maternité, arrêts longues maladies, et autres mises en disponibilité…poste pour poste.

Ø      revendique encore et toujours des effectifs supplémentaires en CDI.

Ø      revendique la mise en place d’un véritable tutorat et la rémunération inhérente.

Ø      exige l’application de la CCN pour tous les agents en matière de Médecine du travail.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale rappelle que lorsque la CGT-FO signe avec la Direction un accord, elle construit du droit pour les salariés. Elle se dit là aussi déterminée à ce que ces (ses) signatures soient respectées :

v     Sur l’OATT et particulièrement en ce qui concerne la pause méridienne, les heures et temps de réunions, les modalités de pause de congés (délais de prévenance, taux de présentéisme…)

v     Sur le déroulement de carrière, l’Assemblée Générale exige l’application dans la lettre et dans l’esprit de l’accord de déroulement de carrière de l’ex-Assédic, applicable à tous les agents de droit privé de Pôle Emploi Pays de la Loire.  De plus, malgré le refus de la Direction à ce jour, FO persiste à demander l’anticipation du déroulement de carrière pour les optants.

Au niveau national :

L’Assemblée Générale mandate le conseil syndical pour qu’il milite auprès de l’Union FO Pôle Emploi afin que, toujours sur la base du « meilleur des trois », l’Union revendique auprès de la Direction Générale dans les prochaines négociations sur la classification, la transposition des dispositions de notre accord de déroulement de carrière au niveau national.

L’Assemblée Générale soutient l’action engagée par nos camarades au niveau national pour garantir nos acquis en matière de retraites complémentaires.

Parce que Force Ouvrière considère à juste titre que ce n’est pas aux salariés de payer une crise qui n’est pas la leur, l’Assemblée Générale se félicite de la position prise par nos délégations nationales contre les salaires "à la tête du client", et souhaite que s’engage, au niveau de tout Pôle Emploi, une campagne pour l’augmentation générale des salaires. Elle se dit prête à la mobilisation contre le gel des salaires décrétée par la DG en 2011, convaincu de plus que l’annonce gouvernementale de blocage des salaires des fonctionnaires sur ces deux années touchera également les agents et cadres de Pôle Emploi.

L’Assemblée Générale mandate le Conseil Syndical pour mettre tout en œuvre afin d’aboutir sur l’ensemble de ces revendications.

AG du 9 juin 2011 : Intervention de Patrick Hébert (vidéo)

Première Partie :

Deuxième Partie :

AG du 9 Juin 2011 à Nantes

Près de 210 camarades réunis pour cette Assemblée Générale. Retrouvez sur notre Blog (audio MP3 & vidéo pour P.Hébert) :

* Le rapport moral de Fabien Milon (audio) ici
* L'intervention de Patrick Hébert (2 vidéos) ici
* L'intervention de Françoise Kermorgant (DS nationale) (audio) ici
* La situation des oeuvres sociales et culturelles au CE par Alain Cren (audio) ici

AG du 9 juin 2011 : Intervention de Françoise Kermorgant

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AG du 9 juin 2011 : Rapport Moral de Fabien Milon

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AG du 9 juin 2011 Rapport sur les oeuvres sociales par Alain Cren

« Secouristes du travail : ni psychologues, ni médecins ! »

Les secouristes de travail se sont vus « sensibilisés », au cours des derniers recyclages, aux risques psycho-sociaux. Deux de nos camarades, conscients de leurs responsabilités en la matière, ont fait le choix de démissionner de cet engagement.

Si aujourd’hui ils sont aptes à intervenir en cas de chute ou de malaise, ils n’ont par contre ni vocation et encore moins responsabilité à prévenir dans le domaine psycho-social. Si demain tel devait être leur rôle, qu’adviendrait-il si l’un d’entre eux passait au travers « d’un comportement identifiable à risque » d’un de ses collègues, et que ce dernier devait en arriver à des extrémités tragiques ? Serait-il tenu pour responsable de ne pas avoir su « tirer la sonnette d’alarme » ?

Pour la Cgt-Force Ouvrière, il n’est pas concevable que la Direction se décharge ainsi de ses prérogatives sous prétexte qu’elle aurait « sensibilisé » les secouristes en leur demandant de « veiller » sur leurs collègues. Cette manœuvre a donc des conséquences bien plus larges qu’il n’y paraît…Nous en reparlerons en CHSCT !

CDD

« CDD : qu’en est il vraiment ? »

Les élu(e)s de la Cgt-Force Ouvrière sont intervenu(e)s dès le Comité d’Etablissement du 20 mai suite à la circulation dans les messageries électroniques d’un courriel expliquant que plus aucun agent en CDD ne serait renouvelé, que tous ceux en cours ne seraient ni reconduits, ni même réembauchés potentiellement ultérieurement, quelque soit la durée de leur CDD initial !!!

Que la Direction soit des plus attentives quant au respect des textes et notamment de la CCN, la Cgt-Force Ouvrière ne peut que s’en féliciter (même si malheureusement ici 1 fois n’est pas coutume…). Mais en l’espèce, pourquoi s’imposer des règles encore plus restrictives, semant de plus la panique parmi nos collègues CDD !!??? (Encore que si ces règles étaient vraiment plus restrictives, on peut se demander si cela n’inciterait pas les Directions à embaucher en CDI et à faire moins souvent appel à la précarité...).

La Direction nous a affirmé qu’une note sortira prochainement reprenant les règles applicables, et que ce courriel était parti un peu…précipitamment…

SMP

« SMP : le dossier du moment ! »

La Task Force.
C’est le Directeur Délégué de Loire Atlantique lui-même, Christian Boucard, pilote du dispositif, qui est venu nous présenter un point d’étape sur le fonctionnement de cette équipe qui œuvre au renforcement des statistiques du suivi mensuel…
Il a indiqués aux élu(e)s, entre autre, que les indicateurs SMP 2010 étaient « questionnants » en fin d’année et plaçaient Pole Emploi Pays de la Loire dans le « gruppetto » (terme issu du jargon sportif du cyclisme signifiant « arrière du peloton »)…
Les mesures prises par le groupe de pilotage ont ramené le chiffre en « flirt » avec les objectifs fixés par la Direction Générale... Ouffffffffff !...
Pour la Cgt-Force Ouvrière, ces mesures, surbooking, réception en informations collectives, SMP téléphonique (au passage, la Direction a reculé et ne demandera pas aux collègues des services d’appui d’en faire !) … sont encore une fois un emplâtre sur une jambe de bois et déployées au détriment des conditions de travail des agents et de l’accueil des demandeurs d’emploi !!!
Circonspects mais pas naïfs, nous avons exigé des chiffres précis afin de pouvoir mesurer la part de …« triche » !
Par ailleurs, nous avons aussi réclamé, et pour la énième fois, le nombre réel de demandeurs d’emploi par portefeuille par agent recevant du public !
Nous avons également rappelé nos inquiétudes pour les mois à venir sur la conjugaison renforcement SMP / EID… à suivre…

Retour du SMP géographique sur Nantes.
Le basculement en suivi géographique de Nantes est reporté à fin Août.
Pour la Cgt-Force Ouvrière, c’est une première victoire, mais nous attendons toujours des réponses sur la répartition charges/moyens des agences de Nantes et des plans prenant en compte les nouveaux effectifs des sites de Jules Verne et de Nantes Est pour accueillir les agents de Carquefou…A suivre aussi donc…

Activités sociales et culturelles

1 - Bilan comptable (œuvres sociales et fonctionnement).

Le bilan du Comité d’Entreprise, présenté par l’expert comptable, fait ressortir une gestion claire et des comptes à jour. Le quitus a été voté à l’unanimité.

La Cgt-Force Ouvrière, assurant la présidence de la Commission des Activités Sociales et Culturelles, a su prendre ses responsabilités et a tout mis en œuvre pour la mise en place technique et un démarrage au mieux des intérêts des collègues dans le traitement des œuvres sociales. Sur le fond, tout un chacun sait qu’un certain nombre de choses ne nous conviennent pas.

Mais le compromis était indispensable face au risque du blocage du paiement des prestations…

2 - Modification de la délibération de l’évasion vacances.

Les termes concernant le justificatif de demande de congés ont été modifiés, élargissant les possibilités de prise en charge. Désormais, la période de congés peut être constituée de jours de temps partiel, de jours fériés et/ou de jours ponts.

Délibération votée 13 voix sur 14 (1 abstention d’un élu du SNU…).