La résolution adoptée lors de l'Assemblée Générale du 17 Octobre 2013 à Nantes

L’Assemblée Générale (près de 300 militants) réunie ce jour, jeudi 17 octobre, constate et réaffirme que la politique d'austérité mise en place par nos gouvernants se révèle être un échec total. Pire, non contente de geler nos rémunérations, celle-ci se traduit par un durcissement de nos conditions de travail.

En effet, cette politique drastique se traduit par la mise en oeuvre de moyens coercitifs et d’individualisation des rapports sociaux (méthode Lean, EPA…) qui vont à l'encontre des intérêts du personnel et donc de ceux des demandeurs d'emploi. L’AG condamne l'utilisation de ces outils pernicieux qui n’ont d’objectif que d'inverser les fondamentaux du code du travail.

L’Assemblée Générale réaffirme ici, à l’unisson de notre confédération, sa détermination à défendre le service public républicain garant de l’égalité des droits, la sécurité sociale solidaire et égalitaire, basée sur le salaire différé. En ce sens elle s'inscrit et s’inscrira dans toute action, tel le combat pour le retrait de la loi Ayrault réformant nos retraites, visant à défendre nos conquêtes sociales.

L’AG, aux côtés de la Confédération, combat la MAP (Modernisation de l’Action Publique), élément majeur de la poursuite et de l'aggravation des politiques d’austérité, dont l’une des conséquences est la limitation des effectifs à Pôle Emploi alors que le chômage ne cesse sa progression exponentielle.

FO milite pour le maintien des 3 filières (placement, indemnisation, orientation).

Pour autant, par le déploiement de l’EID, la puissance publique et la Direction Générale ont poussé plus loin encore le mélange « ordonnateur / payeur » remettant en cause l’un des fondements de la démocratie.

Dans la même veine, aujourd’hui, par l’intermédiaire de la mise en place du référentiel métier et du poste de RRA, la Direction Générale réintroduit le métier unique.

De plus l’AG constate que la mise oeuvre d’outils informatiques permettant aux agents d’y accéder y compris de chez eux, aggrave le phénomène des heures écrêtées qui se généralise. Elle invite tous les collègues à faire un comptage précis de leurs heures de travail.

L’Assemblée Générale réaffirme sa détermination pour voir aboutir ses revendications en termes d’amélioration des conditions de travail des agents et cadres de Pôle Emploi.

De plus, l’Assemblée Générale rappelle que lorsque FO signe avec la Direction un accord, elle construit du droit pour les salariés. Elle se dit là aussi déterminée à ce que ces (ses) signatures soient respectées :

* Sur le déroulement de carrière, l’Assemblée Générale exige l’application dans la lettre et dans l’esprit de l’accord local de déroulement de carrière du 5 juillet 2002.

*Elle approuve et soutient toutes les démarches, y compris prud’homales, entreprises pour faire respecter cet accord.

Surtout l'AG se déclare prête à défendre l'application de l'accord régional de déroulement de carrière PAR LA GREVE et à militer pour que tout le personnel de Pole Emploi Pays de la Loire entre dans cette action pour obtenir satisfaction.

Sur l’OATT et particulièrement en ce qui concerne les heures et temps de réunions (selon l’accord national égalité Femme/Homme les temps de réunion doivent être sur les plages fixes), les modalités de pause de congés (délais de prévenance, taux de présentéisme…), le respect des temps de veille réglementaire. Plus particulièrement encore sur la pause méridienne (Accord local OATT : chaque agent doit pouvoir bénéficier A SON INITIATIVE d’1h15 de pause méridienne).

Au niveau national :

L’Assemblée Générale mandate le conseil syndical pour qu’il milite auprès des instances nationales de notre organisation au sein de Pôle Emploi, afin que, toujours sur la base du « meilleur des trois », Force Ouvrière revendique auprès de la Direction Générale dans les prochaines négociations sur la classification, la transposition des dispositions de notre accord de déroulement de carrière régional au niveau national.

Parce que Force Ouvrière considère, à juste titre, que ce n’est pas aux salariés de payer une dette qui n’est pas la leur, l’Assemblée Générale souhaite que s’engage, au niveau de tout Pôle Emploi, une campagne pour l’augmentation générale des salaires. Elle se dit prête à la mobilisation contre le gel des salaires depuis 2010. Elle revendique la réouverture de la NAO salaires que la DG a soldée unilatéralement, sur la base des revendications légitimes exprimées nationalement par notre organisation, considérant qu’il n’est pas contestable que la valeur du point a perdu près de 6% depuis sa dernière revalorisation. Selon les mêmes considérations, la valeur du point d’indice pour les agents de droit public doit être revalorisée.

Ainsi l’Assemblée Générale adopte le cahier de revendication suivant :

                        *revendique encore et toujours des effectifs supplémentaires en CDI, et la mise en place d’authentiques formations sur chacun des métiers de Pôle Emploi. La progression exponentielle du chômage nécessite des renforts urgents, et pas seulement sur l’accompagnement.

                        *revendique la titularisation de tous les CDD et la transformation de tous les contrats dit « précaires » en CDI, reprenant à son compte le mot d’ordre « un vrai travail, un vrai salaire ».

                        *revendique la mise en place d’un véritable tutorat et la rémunération inhérente.

                        *revendique que chaque agent trouve, ou retrouve au plus tôt un bureau qui lui soit dédié consacrant enfin des conditions de travail sereines et supprimant toute forme de nomadisme dans l’exercice de nos activités, et en ce sens revendique la refonte totale du référentiel immobilier national.

                        *exige le remplacement des congés maternité, arrêts longues maladies, et autres mises en disponibilité… poste pour poste.

L’AG mandate le conseil syndical pour promouvoir ce cahier de revendications. Le conseil syndical est chargé d’organiser la discussion de celui-ci au sein de la section afin de le parfaire et pour que chaque adhérent s’en saisisse, le complète et l’améliore, pour qu’à terme chaque agent et cadre de Pôle Emploi Pays de la Loire y trouve sa place.

L’AG exige l’ouverture de négociation sur ce cahier de revendications et mandate le conseil syndical pour tout mettre en oeuvre afin d’y parvenir, y compris par un appel à la grève s’il le faut.

L’Assemblée Générale mandate le Conseil Syndical pour mettre tout en oeuvre afin d’aboutir sur l’ensemble de ces revendications.

Convaincue que seul le renforcement de nos rangs, augmentant le rapport de force en faveur du syndicalisme libre et indépendant de Force Ouvrière, permettra d’aboutir sur nos revendications, l’AG appelle l’ensemble des agents et cadres de Pôle Emploi Pays de la Loire à se syndiquer à la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière

Les adhérents présents ce jour se disent prêts à se battre pour l’ouverture de négociations sur la base des revendications émises ci-dessus, y compris en répondant positivement à un appel à la grève du conseil syndical si celui-ci l’estime nécessaire