La Cgt-Force Ouvrière est intervenue constatant les conditions pour le moins mal assurées de la mise en place de ce dispositif. L’information précise des agents s’avère pratiquement impossible, ce dispositif s’ajoutant à d’autres déjà prioritaires etc, etc …
Toujours le même refrain !!!
Une fois de plus, le personnel subit les conséquences et continue à errer dans l’ignorance ! Les informations sont données à « l’arrache » car l’engagement de la Direction de mise en place de réunions techniques n’est toujours pas concrétisée !
La Cgt-Force Ouvrière demande une nouvelle fois, du temps pour l’information et la formation sérieuses des agents...mais cela demande des effectifs !... Et nous ne cessons d’en revendiquer !
Madame Perocheau (nouvelle Directrice Adjointe) devrait être en mesure « d’élaborer d’une organisation rationnelle et efficace » dont nous aurons « prochainement » les premiers éléments... à suivre, mais ça « URGE » Monsieur le Directeur !!!
La prestation pour les fêtes de Noël a été votée à l’unanimité :
1 chèque Lire de 50 €/agent
1 chèque Cadhoc 50 €/agent
Grâce à la négociation menée par le secrétaire Cgt-Fo du CE avec CADHOC, ce chèque finalement aura une valeur nominale portée à 55 €.
Par ailleurs, La proposition négociée par ce même secrétaire Cgt-Fo avec KRUSOE remporte un grand succès : nous nous en félicitons car c’est pour les collègues le moyen de bénéficier de semaines entières de vacances « à l’œil » puisque KRUSOE, couplé à l’évasion vacances permet d’avoir un prix de revient ramené à 0. La réflexionCgt-Fo se porte aujourd’hui vers une prestation dont pourraient bénéficier les familles contraintes par les dates de vacances scolaires…
Nous vous invitons si vous êtes intéressés par KRUSOE à ne surtout par tarder à effectuer votre réservation auprès du CE afin d’avoir réellement le choix de votre semaine de vacances.
TEMPS DE TRAVAIL des plus de 60 ans et femmes enceintes
Lors de précédentes réunions des DP (juillet et septembre 2011) nous sommes intervenus fermement contre l’interprétation des textes (CCN, accords national et local) que la Direction en Pays de la Loire se permet.
Nous revenons, une fois de plus, contester les réponses écrites faites par l’Etablissement lors des derniers DP et l’application qui en découle en matière de gestion du temps de travail (blocage des compteurs "E-Temptation » à 32H30 pour un temps plein).
Réponse de la direction :
La Direction confirme sa lecture des textes qui consiste à « travailler moins pour gagner pareil !». La réduction horaire journalière pour les femmes enceintes est une facilité horaire qui implique que l’agent ne peut travailler plus que 32H30 pour un temps plein. La Direction Général aurait confirmé cette interprétation. La gestion de la réduction horaire pour les plus de 60 ans s’avère plus facilitatrice puisque qu’un cumul est possible hebdomadairement ou mensuellement.
Commentaire Cgt-Fo :
La CCN précise article 31 § 6 (congé maternité) « une réduction horaire d’une heure de travail par jour, sans réduction de salaire, est accordée pendant la durée de l’état de grossesse médicalement constaté …Durant cette période la charge de travail est allégée pour tenir compte de cette réduction horaire… ».Pour la Cgt-Force Ouvrière, le texte ne parle pas de facilité horaire mais de réduction horaire !
Article 37 § 6 (départ et mise à la retraite)« en cas de poursuite après l’âge de soixante ans la durée du travail est réduite à partir de cet âge d’une heure par jour avec maintien du salaire. La charge de travail est diminuée en conséquence… »
Le constat est clair : la Direction, faute d’effectifs suffisants, est dans l’incapacité de « proratiser » la charge à la quotité du temps de travail des agents ! De fait, elle les contraint à renoncer à cette réduction horaire !!
Pour la Cgt-Force Ouvrière, il est inacceptable que le temps de travail des agents ne soit pas intégralement pris en compte. Devant l’obstination de la Direction à ne pas appliquer les textes, la Cgt-Force Ouvrière devra-t-elle saisir la juridiction compétente (après les Prud’hommes dans le cadre de l‘accord "déroulement de carrière") pour travail dissimulé et non rémunéré ?
Exigez la mise à jour de votre compteur, et en cas de difficulté contactez vos élus délégués du personnel.
L’article 46§1 de la CCN précise : « un examen médical annuel est obligatoirement proposé à chacun des agents de PE ». L’article 46§2 indique : « un bilan annuel de santé est proposé aux agents de 40 ans et plus volontaire… » Nous demandons à la Direction Régionale l’application des textes.
Réponse de la Direction :
La Direction communiquera par un Pôle Express sur les modalités de mise en œuvre du bilan de santé.
Les visites médicales de reprise sont systématiques, les examens médicaux annuels sont sur certains secteurs géographiques, plus difficiles à organiser pour des raisons indépendantes de Pôle Emploi.
Commentaire Cgt-Fo :
A savoir : le salarié, à l’issue d‘un arrêt de travail d’au moins 21 jrs, a la toute latitude pour prendre un rendez-vous auprès des services concernés. Mais forcément, nous reviendrons sur cette question, Les signatures de notre organisation, comme celle des Directions, doivent être respectées !
GARANTIE DU SALAIRE ANNUEL aux agents de droit prive non-optants.
La Direction Générale pour courrier en date du 29 juin 2011, accède à la revendication de la Cgt-Force Ouvrière portant sur la garantie de 14,58 mois du salaire annuel au titre de 2010 pour les agents de droit privé et non optant, à l’instar de la nouvelle mesure appliquée aux agents de droit public dans le cadre de leur droit d’option pour la CCN. Le rappel de salaire intervenant au plus tôt en septembre selon la DG.
Réponse de la direction :
Le traitement est en cours par la DGARH avec modification quasi quotidienne de cette disposition. L’objectif fixé est un règlement sur la paie d‘octobre.
Commentaire Cgt-Fo :
En séance, nous demandons à la Direction d’adresser un courrier aux agents concernés, reprenant les modalités de calcul.
Rappelons que les 14.58 mois sont une moyenne. Sont concernés par ce rappel les sommes en deçà des 0,29 mois puisque ces 0,29 ont bien été versés aux optant 2011...
L’accord du 18 mars 2011précise dans son article 4.2 : « Pôle Emploi entend définir une méthode en vue d’identifier, d’examiner, et de résorber par des mesures concrètesces écarts de salaires injustifiésappelés écarts résiduels, subsistant après neutralisation des effets de structure (emploi générique, âge,ancienneté). Cette méthode vise àcomparer, toutes choses égales par ailleurs,la différence de salaire entre femmes et hommes ». Nous demandons à la Direction Régionale une information sur les modalités de calcul en direction des élus et des agents concernés.
Réponse de la Direction :
La complexité des modalités de calcul rend la communication quasi impossible à ce jour (337 médianes servant à l’élaboration du calcul). Afin de ne léser aucun agent, une fiche de saisine sera mise en place par la DG, pour analyse de la situation individuelle.
Commentaire Cgt-Fo :
Compte-tenu de l’opacité des modalités de calcul, nous ne pouvons que vous inciter à adresser cette fiche de saisine à la DGARH. Nos camarades siégeant dans la commission de suivi de l’accord national réclament ces modes de calcul. Là aussi, parce que nous exigeons le respect des prérogatives des élu(e)s, notamment Délégués du Personnel, ces modalités doivent leur être communiquées, sinon, comment font-ils pour vérifier la bonne application de l’accord ? Alors comme il n’y a pas moyen de savoir à cet instant...
Saisissons la DG ! Mesdames, remplissez la fiche !
Nouvelles réclamations individuelles portées en séance alors que la campagne 2011 s’achève (Enfin ! Rappelons que ces « campagnes » devraient débuter à la fin de l’année N-1 pour se terminer en tout début d’année N). Nous réaffirmons également que les agents doivent recevoir leur rapport sans délai conformément au code du travail, et à l’accord de 73 qui de se point de vue est explicite, d’ailleurs jusqu’en 2008, les procédures mises en œuvre l’ont toujours respecté (même s’il y a toujours à redire...).
Réponse de la direction :
La Direction nous indique qu’elle ne peut nous communiquer de réponses dans l’immédiat sur les réclamations individuelles, souhaitant prendre le temps de les étudier. De plus, les rapports sont en cours d’acheminement vers les DT pour transmission aux agents. Les agents, ayant un rapport négatif, bénéficieront « d’un plan de progrès » qui formalisera toute mesure favorable pour leur « développement professionnel ». Par ailleurs, la Direction reconnaît en séance qu’il s’agit d’un point de correction et de politesse minimum : le rapport avec la décision finale de la Direction doit être transmis à l’agent sans même qu’il ne lui soit besoin de le demander. Finalement par écrit, elle indique que seulement les rapports « négatifs » seront transmis aux agents.
Commentaire Cgt-Fo :
Ce dernier point est une évolution notable ! L’opiniâtreté de la Cgt-Force Ouvrière permet de faire avancer les choses... Reste à savoir quelle est la définition d’un rapport dit « négatifs » ?... mais notre revendication ne change pas. TOUS les rapports doivent être transmisaux agents !!!
Au-delà, et néanmoins, en ne permettant pas aux élu(e)s de défendre individuellement en séance les réclamations présentées (notre ordre du jour a été présenté "largement" dans les temps permettant ainsi à la Direction d’étudier les 4 cas soulevés !), une fois de plus, la Direction entrave (et nous employons ce terme à dessein !) les élu(e)s sur une partie du champ de leurs prérogatives en différant ses réponses relatives aux réclamations individuelles, esquivant le débat en plénière. Cette même Direction qui, -paradoxalement ?- nous propose en séance d’organiser une réunion DP exceptionnelle pour étudier l’ensemble des réclamations de cette campagne ! (Culotté !). Chercherait-elle à gagner du temps ? Rappelons qu’elle doit faire face à 11 premiers dossiers prud’homaux, justement sur l’application de l’accord local dit de « Déroulement de carrière » !
Exigez votre rapport, exigez l’application du déroulement de carrière !
