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Bienvenue sur le Blog de Force Ouvrière Pôle Emploi des Pays de la Loire. Date de dernière mise à jour : 8 Septembre 2017.

mardi 22 novembre 2011

DP du 13/10/11 : Temps de travail des + de 60 ans et des femmes enceintes










TEMPS DE TRAVAIL des plus de 60 ans et femmes enceintes

Lors de précédentes réunions des DP (juillet et septembre 2011) nous sommes intervenus fermement contre l’interprétation des textes (CCN, accords national et local) que la Direction en Pays de la Loire se permet.
Nous revenons, une fois de plus, contester les réponses écrites faites par l’Etablissement lors des derniers DP et l’application qui en découle en matière de gestion du temps de travail (blocage des compteurs "E-Temptation » à 32H30 pour un temps plein).
Réponse de la direction :
La Direction confirme sa lecture des textes qui consiste à « travailler moins pour gagner pareil !». La réduction horaire journalière pour les femmes enceintes est une facilité horaire qui implique que l’agent ne peut travailler plus que 32H30 pour un temps plein. La Direction Général aurait confirmé cette interprétation. La gestion de la réduction horaire pour les plus de 60 ans s’avère plus facilitatrice puisque qu’un cumul est possible hebdomadairement ou mensuellement.
Commentaire Cgt-Fo :
La CCN précise article 31 § 6 (congé maternité) « une réduction horaire d’une heure de travail par jour, sans réduction de salaire, est accordée pendant la durée de l’état de grossesse médicalement constaté …Durant cette période la charge de travail est allégée pour tenir compte de cette réduction horaire… ».Pour la Cgt-Force Ouvrière, le texte ne parle pas de facilité horaire mais de réduction horaire !
Article 37 § 6 (départ et mise à la retraite)  « en cas de poursuite après l’âge de soixante ans la durée du travail est réduite à partir de cet âge d’une heure par jour avec maintien du salaire. La charge de travail est diminuée en conséquence… »
Le constat est clair : la Direction, faute d’effectifs suffisants, est dans l’incapacité de « proratiser » la charge à la quotité du temps de travail des agents ! De fait, elle les contraint à renoncer à cette réduction horaire !!

Pour la Cgt-Force Ouvrière, il est inacceptable que le temps de travail des agents ne soit pas intégralement pris en compte. Devant l’obstination de la Direction à ne pas appliquer les textes, la Cgt-Force Ouvrière devra-t-elle saisir la juridiction compétente (après les Prud’hommes dans le cadre de l‘accord "déroulement de carrière") pour travail dissimulé et non rémunéré ?
Exigez la mise à jour de votre compteur, et en cas de difficulté contactez vos élus délégués du personnel.

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