GARANTIE DU SALAIRE ANNUEL aux agents de droit prive non-optants.
La Direction Générale pour courrier en date du 29 juin 2011, accède à la revendication de la Cgt-Force Ouvrière portant sur la garantie de 14,58 mois du salaire annuel au titre de 2010 pour les agents de droit privé et non optant, à l’instar de la nouvelle mesure appliquée aux agents de droit public dans le cadre de leur droit d’option pour la CCN. Le rappel de salaire intervenant au plus tôt en septembre selon la DG.
Réponse de la direction :
Le traitement est en cours par la DGARH avec modification quasi quotidienne de cette disposition. L’objectif fixé est un règlement sur la paie d‘octobre.
Commentaire Cgt-Fo :
En séance, nous demandons à la Direction d’adresser un courrier aux agents concernés, reprenant les modalités de calcul.
Rappelons que les 14.58 mois sont une moyenne. Sont concernés par ce rappel les sommes en deçà des 0,29 mois puisque ces 0,29 ont bien été versés aux optant 2011...
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