NON APPLICATION DE LA LOI : CONGE PARENTAL POUR LES AGENTS STATUT 2003 AYANT OPTE

Les Agents, dont le passé professionnel sous statut 2003, comprend un congé parental - temps plein ou partiel - doivent voir leur ancienneté complétée de la moitié de ce temps de congé.

La Cgt-Force Ouvrière a informé la Direction Générale du texte de loi lors de la Commission Paritaire Nationale de Négociation « 52.5 » et exige la régularisation de la situation individuelle de chacun, en commençant par le recensement des agents concernés. 

Commentaire CGT-FO : nous suivons l’évolution ce dossier sur le plan national et ses possibles déclinaisons en région. Un thème sur lequel nous sommes là aussi très… mobilisés !