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Bienvenue sur le Blog de Force Ouvrière Pôle Emploi des Pays de la Loire. Date de dernière mise à jour : 8 Septembre 2017.

mercredi 10 avril 2013

Accord Sénior : Vos droits










Si vous bénéficiez de l’Accord Senior au-delà du 1er avril 2013, sachez que la quotité de temps de travail ne pourra être modifiée sans perdre le bénéfice des dispositions de l’accord. Le choix d’une autre quotité de temps de travail se fera sous le régime du temps partiel de droit commun. L’organisation et la répartition du temps de travail peuvent être modifiées par la hiérarchie dans le respect des délais de prévenance et des dispositions légales et conventionnelles.

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