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Bienvenue sur le Blog de Force Ouvrière Pôle Emploi des Pays de la Loire. Date de dernière mise à jour : 8 Septembre 2017.

jeudi 29 septembre 2011

TEMPS PARTIEL SENIOR :










Autre accord, autre difficulté d'application pour les agents !
Même si la majorité des agents concernés par ce plan sénior adopte une réduction hebdomadaire (4 jours de travail) ou mensuelle (travail une semaine sur 4) de leur temps d’activité, certains préfèrent pour des raisons personnelles réduire leur durée journalière. Rien dans les textes d'ailleurs (Code du travail, Accord Sénior) ne s'y oppose.
En Pays de la Loire, le Code du Travail ne s'applique donc pas !
La Direction Générale aurait affirmé que la réduction journalière était exclue des dispositions légales…
Pôle Emploi serait donc dans l'illégalité en gérant
des offres d'emploi à temps partiel avec réduction journalière !!???...

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